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Fiche - Les aides de la CCPP
Les aides directes aux entreprises
Ce dispositif a pour objectif d’aider les professionnels du territoire à financer leurs travaux d’aménagement et de mise aux normes.
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises qui répondent à l’ensemble des critères :
• Avoir une activité artisanale, commerciale ou de service référencée par la CMA Nord ou la CCI Grand Lille,
• Avoir son activité principale sur le territoire de la CCPP,
• Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €,
• Regrouper moins de 20 personnes dans l’ensemble des établissements,
• Ne pas relever d’une chaîne de commerces intégrés,
• Avoir une activité à caractère de service de première nécessité,
• Et dont les travaux faisant l’objet d’une demande d’aide n’ont pas encore été réalisés.
Sont exclues les activités de commerce de gros industriel, les professions libérales, les pharmacies, certaines activités de commerce liées au tourisme (campings, hôtels, restaurants gastronomiques...) et les entreprises de service à la personne (aide à domicile). En revanche, peuvent être éligibles les cafés, et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale.
Quelles sont les aides ?
La subvention accordée est de 30% pour les travaux de création, les rénovations de vitrines et façades commerciales, aménagements intérieurs du local et 40% pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité et de sécurisation. Le plafond des dépenses subventionnables ne peut dépasser 10 000 € HT : la subvention attribuée ne peut donc pas excéder 3 000 €.
Comment faire votre demande de subvention ?
Pour bénéficier de l’aide, il suffit de constituer un dossier de demande qui sera étudié en commission d’attribution. Vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site internet de la CCPP,
www.cc-paysdepevele.fr (rubrique Economie et Emploi>FISAC) ou en faire la demande auprès du service
FISAC de la Communauté de communes.
Les prêts d’honneur
En 2010, la CCPP a signé une convention avec l’association Initiative CLE afin de permettre aux porteurs de projets souhaitant s’implanter sur son territoire de bénéficier de prêts d’honneur à taux 0% et sans garantie. Elle accompagne et suit les porteurs de projets tout au long de leur cursus.
Votre contact à la CCPP
Odile SEVIN, Chargée de mission FISAC - Tél. : 03 20 79 73 78
fisac@cc-paysdepevele.fr