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Fiche - Le FISAC
FISAC = Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
Financé par le ministère en charge des PME, le FISAC est un dispositif principalement destiné à soutenir les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises d’un territoire.
Depuis 2006, la Communauté de communes du pays de Pévèle a mis en place un plan FISAC sur son territoire.
Il s'agit d'un dispositif à plusieurs volets :
Un volet fonctionnement qui s’articule autour d’actions de communication : réédition du guide pratique, création d’un « forum intercommunal de la transmission, reprise et création d’entreprise », mise en place d’un « programme de dynamisation du tissu artisanal et commercial », et d’actions d’animations portées par la « Fédération Pévéloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services » ou les unions commerciales du territoire.
Toutes les actions de fonctionnement sont subventionnables à hauteur de 50% des investissements HT.
Voir la fiche « Dynamiser votre entreprise ».
Un volet aides directes qui a pour objectif d’aider les professionnels du territoire à financer leurs travaux d’aménagement (création, rénovation de vitrine et façade commerciale) et de mise aux normes (accessibilité, sécurité).
Voir la fiche « Les aides de la CCPP ».
Un volet investissement qui permet aux communes de réaliser des travaux d’aménagements à proximité des commerces et des artisans. Les travaux éligibles sont la création de locaux, l’aménagement de parkings, la signalétique commerciale ainsi que tout investissement destiné à mettre en valeur le commerce et l’artisanat. Les taux d’interventions sont en général de 30% des dépenses HT.
Votre contact FISAC à la CCPP
Odile SEVIN - Tél. : 03 20 79 73 78 ou fisac@cc-paysdepevele.fr