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Cours d'eau et fossés

Une des missions du service environnement de la CCPP consiste en l'entretien et la gestion des cours d'eau et des fossés, pour en assurer le bon écoulement et le bon état écologique.

:. Gestion des cours d'eau

D'après la règlementation, l’entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains (art. L.215-14 du code de l’environnement).
Cependant, les dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement permettent aux collectivités locales et à leurs groupements, d'assurer à la place des riverains l'entretien des cours d'eau. Les élus de la CCPP ont donc décidé de se substituer aux propriétaires pour garantir l'entretien des cours d'eau.

DOCUMENTATION >> Les 10 bons gestes au quotidien des riverains des cours d'eau et fossés

En 2005, une étude menée par le CPIE (Centre permanent d'Initiatives pour l'Environnement) du Val d'Authie a permis un rattrapage d'entretien sur l'ensemble du territoire, démarré en 2006 et réalisé par une entreprise privée.
Depuis la fin 2007, dans le cadre d'un atelier d'insertion ( voir la plaquette de présentation des travaux) c'est une équipe technique qui travaille désormais à la surveillance du réseau, au nettoyage des fossés, cours d'eau et sentiers de randonnées (taille, débroussaillage) ou encore au boisement.

:. Plan de désenvasement

Dans le cadre de son plan départemental de désenvasement des cours d'eau, le conseil général du Nord entretient les cours d'eau ayant pour vocation l'assainissement des surfaces cultivées ; il ne prend cependant pas en charge ceux qui longent les voiries et qui reprennent exclusivement leurs eaux de ruissellement.

Les interventions se font sur les cours d'eau suivants : la Marque, le ruisseau de Thumeries, le courant de la Neuville, le Roseau, le courant du Pont Thibaut, le courant de la Charrue, le courant de la Bourlière, la petite Becque et son affluent (le courant de la Rosière), les grands prés, la petite Marque, le courant de la Planque, le courant du Pont Tissard et ses affluents (le courant de la Chantereine et les Mollières), le courant du Fourneau et son affluent (le courant du Quesnois), le Zécart et ses affluents (le Riez du Moulin d'eau, le Noir Riez, le Riez de Cobrieux et le courant de Wemy) et enfin, le Riez de Bourghelles.

D'autres cours d’eau du territoire de la CCPP sont entretenus par le SMAHVSBE (Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut). Il s'agit de : l’Elnon, le Pont du Nid, le courant de Pont de Beuvry, le courant du Bois et ses affluents, le courant des Vallées et ses affluents, le courant de la Broderie et ses affluents et le courant du Pont Ducat.

Concernant les fossés, deux types d'interventions existent : l'entretien des fossés existants et la création de nouveaux fossés.

La CCPP intervient pour l' entretien des fossés situés en plaine agricole mais ne prend pas en charge l'entretien des fossés aux abords des routes communales et départementales (intervention des communes et du département).
Dans le cadre strict de la lutte contre les inondations et dans le respect de la réglementation (loi sur l'eau), la CCPP peut aménager de nouveaux fossés sur les abords des routes communales pour assurer la continuité d'un bon écoulement en plaine agricole.

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